Conditions générales de Vente

Entre, d’une part l’entreprise individuelle Céline Costes EI, sous le nom commercial Celicyous, dénommée ci-après le « Vendeur » ou la « Société », siège social : 61 rue du Bois des Prés hauts, 91280 Saint Pierre du Perray en France, numéro de Siret : 982 783 672 00016, représentée par Mme Céline Costes, en qualité de fondatrice

ET

d’autre part, les personnes, dénommées ci-après « le » ou « les client(s) » ou encore « acheteur(s) »

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent dans leur entièreté, sans restriction et sans réserve, à toutes les ventes de produits et services, effectuées au travers des points de vente de la Société (site internet, pages de réseaux sociaux, boutiques physiques, marchés et/ou expositions de créateurs…) et sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur.

Elles constituent les conditions essentielles et déterminantes et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales et/ou tous autres documents émanant du client ou conditions applicables pour les ventes en magasin ou autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande et /ou à la date du paiement ( ou du 1^er paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

La société s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à sa commande et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

Si un ou plusieurs termes des présentes CGV sont tenus non-valides ou déclarés comme tels en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres termes garderont toute leur force et portée.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

2. Contenu et produits

Les produits créés et commercialisés sont tous réalisés à la main par Celicyous.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services (et leurs prix respectifs) peuvent être transmises au Client ou utilisateur du site internet de la Société sur demande écrite.

Tout descriptif concernant les produits exposés sur le site Celicyous n’entre pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Céline Costes, représentante de Celicyous ne pourra être engagée.

Les photographies des produits présentés ne sont pas contractuelles ; le Client a conscience que des variations de couleurs et d’aspects selon les fils, perles, textiles, peintures et teintures employés peuvent exister.

3. Utilisateurs

Préalablement à toute commande, l’Acheteur déclare :

– que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limitée à une utilisation strictement personnelle,

– avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

4. Tarifs

Les prix des produits sont indiqués, sur demande, en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes sont payables en euros.

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande (soit au moment du paiement).

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.

Les frais de connexion / télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de la Société sont à la charge du Client.

5. Caractéristiques, disponibilités et Choix des produits

Conformément à l’article 111-1 du code de la consommation, préalablement à sa commande, l’Acheteur prend connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite commander. Il choisit le ou les produits qu’il commande sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a déterminés avant toute commande.

Les offres présentées sur le site www.Celicyous.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.

6. Ateliers

Le Vendeur propose des ateliers de broderie pour adultes. Ces ateliers sont animés par le Vendeur directement.
Ces ateliers ont pour objet d’initier les participants à la broderie ou d’approfondir les connaissances. Sauf mention spécifique dans le descriptif de l’atelier, le matériel et les fournitures sont mis à disposition des participants pendant toute la durée de l’atelier.
Le contenu principal de l’atelier est décrit pour chaque atelier sur la page de vente de l’atelier. Il a été présenté au Client préalablement à la réservation de l’atelier, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation.
Le choix et la réservation d’un atelier sont de la seule responsabilité du Client.

Les ateliers se tiennent dans des lieux et locaux différents et variés.
Les ateliers sont de durées variables, en fonction de l’atelier sélectionné.
Il appartient au Client de s’assurer du lieu du déroulement de l’atelier et de sa durée avant sa réservation.
Les ateliers sont proposés à la vente à une date et à un horaire sélectionné par le Vendeur.
En cas d’indisponibilité du Vendeur ou du lieu, le Vendeur s’efforcera de prévenir par avance les participants, dans les meilleurs délais. Tout atelier pourra toutefois être modifié ou supprimé par le Vendeur à tout moment. Il est en outre précisé que chaque atelier est proposé sous réserve d’un nombre minimum de participants. Si l’atelier réunit moins de 2 ou moins de 3 participants, en fonction du lieu de déroulement de l’atelier,  le Vendeur sera en droit de l’annuler. Dans ce cas (insuffisance de participants) ou en cas de suppression à l’initiative du Vendeur, hors cas de force majeur, le Vendeur proposera au Client une ou plusieurs autres dates d’atelier. En cas d’impossibilité pour le Vendeur de proposer une nouvelle date ou faute pour le Client et le Vendeur de s’entendre sur une nouvelle date malgré les propositions  de report faites par le Vendeur, le Client aura droit au remboursement de la séance concernée. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité supplémentaire. En cas d’indisponibilté du participant à la séance de report proposée, la séance sera définitivement perdue. Le Client et le participant ne pourront prétendre à aucune indemnité complémentaire.

En cas d’absence du participant, pour quelque cause que ce soit, la séance non effectuée ne donne lieu à aucun report ni remboursement de la par du Vendeur.
Il est rappelé, à toute fin utile, que la faculté de rétractation de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation n’est pas applicable aux prestations datées.
Toutefois, le Client pourra annuler sa réservationsous réserve de notifier au Vendeur sa demande d’annulation au moins 72 heures à l’avance par email, à l’adresse suivante:
Dans une telle hypothèse, le Client sera remboursé des sommes avancées, après déduction d’une retenue forfaitaire pour tenir compte des frais administratifs et de gestion de sa réservation :

• annulation plus de 15 jours avant la date de la séance : aucune retenue,
• annulation entre 15 jours et 3 jours (plus de 72 heures) avant la date de la séance : retenue de 40% du montant total TTC de l’atelier.

7. Commande

Toute commande de produits, souscrite directement en ligne sur le site www.Celicyous.com ou conclue suite à un échange d’emails, avec validation de devis, suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Les produits nommés « en stock », une fois la commande validée, sont préparés et expédiés dès réception du paiement.

En cas de commande personnalisée, Celicyous informera le client par email, dès la prise de commande du temps nécessaire à la confection et de la date de disponibilité du produit réalisé.

Sous réserve du droit de rétractation visé à l’article 7 du présent document, toute commande deviendra définitive à compter de l’envoi à l’Acheteur d’un courrier électronique de confirmation de commande par Celicyous et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV. Celicyous se réservera toujours la capacité à annuler une vente, même après réception du courrier électronique de confirmation, en cas de défaut de confirmation bancaire du paiement effectif de la somme due.

8. Paiement

L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Celicyous au moment de la validation de la commande.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur et précisés lors de la conclusion de la vente . L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

En communiquant ses coordonnées bancaires, l’Acheteur accepte par avance et sans conditions que Celicyous procède à la transaction sécurisée. L’Acheteur autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par Celicyous, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

– carte bancaire

– virement

-paypal

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité et retourner à ses frais le ou les produits commandés pour remboursement.

Le délai de rétractation de 14 jours expire après le jour où le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par le client, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa volonté de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à

Les produits doivent impérativement être retournés à Celicyous dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine ( emballages, accessoires, notice…), dûment scellés et accompagnés de la facture correspondante à l’achat. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Tout produit incomplet, présentant des traces d’usage, abimé, endommagé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société procèdera au remboursement de sommes versées dans un délai de 3 à 4 jours à réception du ou des produits et après vérification qu’il est ou qu’ils sont bien dans leur état d’origine et complet(s).

Le remboursement pourra alors avoir lieu en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Exception au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats ou commandes « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Ainsi, les commandes confectionnées à la demande du client ne sont pas soumises au droit de rétractation et ne peuvent être remboursées.

10. E-Carte Cadeau

Consulter les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de la E-Carte Cadeau

11. Responsabilité

Celicyous, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

12. Limite de Garantie

11.1 Le Vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité.

11.2 Certains produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre.

11.3 Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le Vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’Acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

11.4 Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité. Les présentes garanties sont limitées à la remise en état du produit reconnu défectueux ou à son échange ou son remboursement selon la convenance de Celicyous, ainsi qu’à la prise en charge des frais de port et d’expédition des-dits produits, à l’exclusion de tout versement de dommages et intérêts.

11.5 Par ailleurs, les garanties ne couvrent pas :

– les vices apparents, défauts visibles non-déclarés par l ‘acheteur lors de la délivrance des produits

– l’usure normale des produits

– l’utilisation anormale et non-conforme des produits

– les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les les fiches-produits

– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage auquel les produits sont destinés (utilisation professionnelle, collective …)

– les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’acheteur ou d’un tiers.

13. Retour de produit

A l’exception de l’application du droit de rétractation visé à l’article 8, tout retour de produit au titre des garanties visées à l’article 10, doit faire l’objet d’un accord préalable de Celicyous. Pour cela, l’Acheteur prendra contact avec Celicyous. Aussi, aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Celicyous.

Si le produit retourné est reconnu comme défectueux, Celicyous transmettra au Client un numéro de retour produit. Ce numéro de retour, indispensable, est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par Celicyous au Client. Passé ce délai, le Client devra renouveler sa demande, tel que décrit précédemment.

En tout état de cause, tout retour de produit doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et, le cas échéant, de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par Celicyous.

Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Les frais d’envoi sont à la charge de Celicyous, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi de la Poste.

Elle sera effectuée sous forme d’un bon d’achat à utiliser sur le site www.celicyous.com dans un délai de 3 mois après son attribution.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

14. Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, logos, logiciels, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement, toute information, objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modifications ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

15. Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s’ils n’entrent pas dans la définition précitée, notamment des cas de mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendie, tempête, dégâts des eaux, grève, pénurie de matières premières, les dispositions d’ordre législatif ou réglementaire, les blocages des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunications, les blocages des réseaux informatiques (y compris les réseaux commutés des opérateurs de télécommunication), les défaillances du réseau public de distribution d’électricité, les pertes de connectivité Internet, susceptibles d’empêcher ou de gêner l’exécution des présentes.

16. Informatique et libertés

Conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en oeuvre au travers du processus de commande.

17. Lois applicables

Les ventes de produits de la société Celicyous et les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Les tribunaux français seront les seuls compétents.

18. Médiation et règlement des litiges

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

19. Service client

Pour toute information, le Client peut contacter le service client via le formulaire de contact ou par simple email à